Chers clients,

Nous souhaitons vous informer en toute transparence d’une situation exceptionnelle nous concernant.

Suite à un courrier reçu en janvier de la part de la douane de Montreuil, nous avons fait l’objet le 29/07, de 9h40 à 18h, d’une visite domiciliaire (contrôle de l'entrepôt et du siège social) menée par les douanes de Grenoble, accompagnées par la gendarmerie de Meylan.

Lors de cette intervention, le tabac brut, ainsi que les broyeurs et pinces, ont été placés sous scellés douaniers.

Par conséquent :

• Il nous est impossible de poursuivre la préparation des commandes à compter de celles du 27/07.
• Nous procéderons à l’annulation et au remboursement des commandes passées depuis cette date contenant du tabac brut et/ou du matériel de coupe.

De notre côté, nous disposons d’une semaine pour préparer notre défense en vue d’une audition libre le 07/08. Notre temps sera donc exclusivement consacré à cette démarche, ce qui entraînera un allongement des délais de réponse du service client.

Contexte et raisons de cette saisie

Cette mesure fait suite à la saisie, en juin, de six colis expédiés, pour lesquels nos clients ont déjà été remboursés.

Le point juridique soulevé par les douanes se base sur l’article 314 du Code des accises (CBIS), notamment les articles 314-1 à 314-4, qui définissent les produits soumis à accises.

En résumé :

• Sont soumis à accises les produits du tabac susceptibles d’être fumés en l’état ou après une manipulation autre qu’industrielle.
• Selon notre position, le tabac brut n’est pas un produit fini (comme une cigarette ou du tabac à rouler), mais une matière première agricole nécessitant un processus industriel avant consommation.

Ces arguments sont actuellement au cœur de notre défense, que nous préparons avec notre avocate spécialisée en droit douanier. Seul un juge pourra statuer définitivement sur cette question.

Conséquences immédiates

• Les produits concernés sont désormais en rupture de stock.
• Il ne sera plus possible de commander du tabac brut ou du matériel de coupe dès aujourd’hui.

Nous tenons également à vous informer que, dans un mail reçu par l’un de nos confrères le 18/06, la douane de Montreuil précise que « les entreprises encore en activité feront l'objet d'un contrôle et se verront appliquer le droit applicable ». Cette mesure pourrait donc concerner l’ensemble des sites encore actifs. Soyez donc vigilants si vous commandez ailleurs en attendant une issue favorable.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre fidélité dans cette période difficile.

Nous continuerons à vous tenir informés de l’évolution de la situation.